Conditions générales de vente
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société UNIBASHI (ABCD Family) au capital social de 1 000 €, dont le siège social est situé au 11B rue de l’Europe, 59780 Willems, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille Métropole sous le numéro 944 045 335, ci-après dénommée « UNIBASHI », et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet https://unibashi.com, dénommée ci-après « l’acheteur ».
Article 1 – Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre UNIBASHI et l’acheteur, ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet https://unibashi.com.
L’acquisition d’un produit sur le site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes CGV, dont il reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
L’acheteur déclare que l’achat est destiné à un usage strictement personnel, sans rapport direct avec une activité professionnelle, et qu’il a la pleine capacité juridique pour s’engager.
UNIBASHI se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Article 2 – Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site https://unibashi.com, dans la limite des stocks disponibles.
UNIBASHI se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits.
Chaque produit est présenté avec un descriptif détaillé. Les photographies sont les plus fidèles possible, mais n’ont pas de valeur contractuelle.
Les produits sont proposés à la vente uniquement dans les pays autorisant pleinement leur importation.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), en tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix.
UNIBASHI se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément selon le transporteur choisi et le montant de la commande.
Article 4 – Commande et modalités de paiement
4.1. Compte client (optionnel)
L’acheteur peut créer un compte client pour faciliter ses commandes et suivre son historique. Cette création est facultative et peut également se faire au moment du passage à la caisse.
4.2. Processus de commande
L’acheteur sélectionne les produits, les ajoute à son panier, renseigne ses informations de livraison et choisit un mode de paiement.
Avant de valider sa commande, il :
- vérifie le détail de sa commande ;
- accepte les présentes CGV en cochant la case prévue à cet effet ;
- clique sur le bouton de confirmation.
4.3. Modalités de paiement
Le paiement s’effectue exclusivement par carte bancaire, via la plateforme sécurisée Shopify Payments.
Les cartes acceptées incluent Visa, Mastercard, American Express, et autres selon les options disponibles.
Le paiement est immédiat, sécurisé (SSL) et irrévocable, sauf en cas de fraude avérée. En cas de contestation, l’acheteur peut faire une réclamation auprès de sa banque.
4.4. Confirmation de commande
La validation de la commande vaut acceptation des présentes CGV et forme le contrat de vente.
Un email de confirmation est adressé à l’acheteur à l’adresse qu’il aura renseignée.
4.5. Contact
Pour toute demande, l’acheteur peut contacter UNIBASHI :
- Par courrier : 11B rue de l’Europe – 59780 Willems
- Par email : astrid@unibashi.com
Article 5 – Réserve de propriété
Les produits restent la propriété pleine et entière de UNIBASHI jusqu’au complet paiement du prix, frais et taxes inclus.
Article 6 – Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la livraison pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.
Les frais de retour restent à la charge de l’acheteur.
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, complets, non utilisés et dans leur emballage d’origine.
Tout produit utilisé, détérioré ou incomplet ne sera ni repris ni remboursé.
Le remboursement est effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits ou de la preuve de leur expédition.
Exceptions : le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés ou ouverts ne pouvant être retournés pour des raisons d’hygiène (article L221-28 du Code de la consommation).
Article 7 – Livraison
UNIBASHI livre ses produits en France Métropolitaine.
Les produits sont expédiés avec le bon de livraison, à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa commande. La livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels, ni à des boîtes postales. Les délais de livraison indiqués sur le site sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison, ils sont à calculer en jours ouvrés. Afin que ces délais soient respectés, le Client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.).
En cas de retard de livraison de plus de 7 jours ouvrés, si le produit n'a pas été expédié, le Client peut dénoncer la commande par e-mail et demander le remboursement de sa commande.
UNIBASHI s'engage à informer le Client de l'évolution du traitement de sa commande.
Lorsque UNIBASHI assure la livraison du Produit, les risques de perte ou de détérioration sont transférés au Client dès la réception du colis. Il appartient au Client de vérifier immédiatement, au moment de la livraison, la conformité des Produits avec sa commande. Toute anomalie constatée (colis endommagé, Produit manquant ou abîmé, etc.) doit être signalée sur le bon de livraison sous forme de réserves manuscrites, accompagnées de sa signature.
En cas de dommage constaté après ouverture du colis, le Client s’engage à notifier à UNIBASHI, toutes réserves dans les 48 heures suivant la réception du produit.
La livraison peut être gratuite si l’acheteur habite à proximité de la commune de Willems, 59780.
Cette option apparaît automatiquement lors du passage à la caisse si l’adresse est éligible.
Article 8 – Garanties
Les produits bénéficient des garanties légales de :
- conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation)
- vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil)
Toute réclamation doit être adressée dans un délai de 30 jours suivant la livraison, par courrier à UNIBASHI – 11B rue de l’Europe – 59780 Willems.
Article 9 – Responsabilité
UNIBASHI n’est tenue que par une obligation de moyens dans le processus de vente à distance.
Sa responsabilité ne saurait être engagée pour un dommage lié à l’utilisation d’Internet : perte de données, virus, piratage, rupture de service…
Article 10 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site https://unibashi.com (visuels, textes, photos, logos…) sont la propriété exclusive de UNIBASHI.
Toute reproduction, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.
Article 11 – Données à caractère personnel
UNIBASHI s’engage à protéger la confidentialité des données personnelles collectées.
Les données sont utilisées pour le traitement des commandes, la relation client, la livraison, les paiements, et éventuellement l’envoi d’offres commerciales si l’acheteur y a consenti.
Aucune donnée n’est cédée à des tiers, sauf aux prestataires nécessaires à l’exécution du contrat (transporteurs, hébergeurs…).
Le site est hébergé sur la plateforme Shopify. Des transferts de données hors UE peuvent avoir lieu, dans un cadre sécurisé conforme au RGPD (clauses contractuelles types, décisions d’adéquation, etc.).
Conformément au RGPD (UE 2016/679), l’acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, de portabilité, d’opposition et de limitation du traitement.
Il peut exercer ses droits :
- par email : astrid@unibashi.com
- par courrier : UNIBASHI – 11B rue de l’Europe – 59780 Willems
Il peut également saisir la CNIL : www.cnil.fr
Article 12 – Règlement des litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le tribunal compétent sera celui de Lille, sauf disposition légale contraire.
Article 13 – Médiation à la consommation
Conformément aux articles L.612-1 à L.612-5 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur en vue d’une résolution amiable du litige.
UNIBASHI propose de recourir à :
CNPM – Médiation Consommation
27 avenue de la Libération – 42400 Saint-Chamond
https://cnpm-mediation-consommation.eu
contact-admin@cnpm-mediation-consommation.eu
Le recours à la médiation est possible uniquement si une réclamation écrite a été adressée à UNIBASHI et n’a pas donné lieu à un accord amiable dans un délai de 30 jours.
